Pourvous assurer un confort de vie et conformément à la RE2020, nous avons choisi un mode de chauffage par PAC + plancher chauffant, volets roulants électriques. Prix hors peinture, décoration, revêtements de sol dans les chambres, cuisine équipée, frais de notaire, raccordements, dommage ouvrage. Le terrain Quandsouscrire l’assurance dommages ouvrage pour la construction de votre maison ? Si l’assurance habitation n’est nécessaire qu’une fois la maison mise hors d’eau et hors d’air, la souscription d’une assurance dommage ouvrage est toutefois obligatoire avant le début des travaux. Petitretour en arrière nous avons décidé de faire construire une maison hors d'eau hors d'air par un constructeur ossature bois et nous occuper du terassement et de l'intérieur par nous même et des entreprises que nous connaissons ! Il a donc fallu prendre une dommage-ouvrage à notre compte en tant que maitre d'ouvrage il a donc fallu faire une estimation Rapideset accessibles à tous, ces outils vous permettent de trouver une compagnie d’assurance pouvant vous offrir un devis personnalisé et gratuit pour une assurance dommages ouvrage après travaux. Particuliers, promoteurs et marchands de biens peuvent y accéder. Obtenez un devis gratuit pour tous types de travaux, que ce soit pour une Onparle également de mise hors-d'eau hors-d'air pouvant constituer l'enveloppe de la construction et permettant d'éviter le passage de l'eau et de l'air [2]. Éléments d'ouvrage Les éléments d'ouvrages qui constituent le clos et couvert, sont [3] : la couverture ou l'étanchéité qui forment la toiture ; les façades. La couverture ou l’étanchéité. Cela concerne les Lechantier de gros œuvre consiste dans la réalisation de toutes les étapes qui permettent à la maison d’être hors d’eau et hors d’air. Le suivi de chantier de gros œuvre est extrêmement important, car de sa qualité dépendent la solidité de l’ouvrage (fondations, structure du bâtiment) ainsi que l’obtention du certificat de conformité attestant du Desouscrire pour le hors d’eau hors d’air vous pouvez faire une réclamation déclarer un sinistre dans le cas de la construction de votre construction et dommage ouvrage. Dans la construction ou ses occupants résultant directement d’un dommage survenu après réception cette option permet par exemple de limiter les pertes de jouissance rDr1JUk. L’assurance dommage-ouvrages particulier Le particulier qui fait construire sa maison individuelle devient le maitre d’ouvrage. Ainsi, même si beaucoup l’ignore encore, conformément à la loi française il a l’obligation être assuré. Toutefois, sans doute par soucis d’économies, certains particuliers tentent de passer outre cette obligation d’assurance dommage ouvrage. C’est prendre de très gros risques et faire l’impasse sur la seule couverture possible en cas de sinistre ou de malfaçons des travaux. Assurances construction maison ? L’assurance décennale du professionnel constructeur RCD Selon eve-assurances, Il existe deux protections lorsque l’on fait construire une maison individuelle. Tout d’abord les travaux réalisés par les professionnels du bâtiment font l’objet d’une assurance décennale. Une obligation faite par la loi française Spinetta valable également en corse et DROM. Pensez donc à vérifier la validité de cette RCD pour vos intervenants au chantier, elle doit couvrir l’ensemble du planning de chantiers. Que dit la loi Spinetta ? Cette loi instaure la responsabilité de plein droit du professionnel du bâtiment en charge de la construction. L’assurance decennale RCD intervient ainsi sur les désordres qui compromettent la solidité de la construction graves fissures murales, affaissement de dallage, effondrement de charpente ou de toiture… ou les malfaçons qui nuisent gravement à l’un des éléments de l’ouvrage et rendent la construction impropre à sa destination infiltrations d’eau suite à rupture de canalisation, problèmes d’étanchéité, système de chauffage défaillant…. Un bon professionnel est parfaitement assuré ! Donc, afin pour être couvert en cas de sinistre, le constructeur à l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale communément appelée RCD. C’est cette garantie décennale, qui permet la prise en charge les travaux de réparation des désordres immobiliers survenant lors des dix années qui suivent la réception de la construction. Bon à savoir le constructeur, entreprise ou professionnel du bâtiment, n’a pas le droit d’exercer son activité s’il ne justifie d’une attestation de souscription à une décennale valide et s’expose à de lourdes sanctions pénales. Ainsi, dès l’ouverture du chantier, le constructeur doit remettre obligatoirement au maitre d’ouvrage son attestation d’assurance décennale. Celle-ci comportant l’identité de l’assureur et le numéro d’adhésion, et la date de validité du contrat RCD. Dommage ouvrage la protection indispensable ! L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire. Tout maître d’ouvrage, notamment, le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante extension, surélévation, etc. doit donc souscrire une garantie DO. Attention l’ assurance de dommages sur ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier DROC, conformément à l’article du Code des assurances. Quel est l’intérêt de souscrire une assurance dommages ouvrages ? Comme vu précédemment le professionnel constructeur doit être assurer par une décennale. Par celle-ci la victime d’un vice de construction peut donc être indemnisée au titre de la RCD souscrite par le constructeur. Toutefois, malgré le système de présomption de responsabilité qui repose sur le professionnel du bâtiment, le propriétaire de la construction risque d’attendre plusieurs années avant d’être dédommagé par l’assureur RCD. Voilà pourquoi et afin de mieux protéger les particuliers qui font construire, la loi Spinetta impose au maître d’ouvrage une assurance dommages-ouvrage également appelée garantie DO. À quoi sert une assurance dommages ouvrages ? L’objet de cette assurance DO est de permettre le préfinancement des travaux de réparations en cas de sinistre ou de malfaçons. En opérant sans recherches de responsabilité elle indemnise immédiatement la réparation des désordres puis se retourne ensuite auprès de l’assureur RCD pour recouvrir les montants engagés. Pour protéger votre bien et vos finances Donc, souscrire une garantie dommages présente l’avantage de permettre au particulier d’être remboursé rapidement, en cas de sinistre, de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu’intervienne une décision de justice. Notez que les frais d’expertise sont également pris en charge. C’est donc un sérieux atout financier pour qui veut protéger son investissement. Autre argument en faveur de la DO celle-ci est cessible aux nouveaux acquéreurs du bien immobilier. Par ailleurs, si la construction est vendue dans les 10 ans et qu’elle ne bénéficie pas de cette couverture le notaire est alors contraint de le signifier et finalement moins value peut s’ensuivre… Quel est le prix d’une assurance dommage ouvrage ? Le prix de l’assurance DO est librement fixé par chaque compagnie d’assurance. Selon le tarifs moyens constatés en 2019, il faut compter entre 3 500 euros et 5 000 euros selon la nature des travaux de construction et les risques à couvrir. Considérez également que des options complémentaires font varier le tarif DO à la hausse comme la tous risques chantiers TRC ou la RCMO…. Bon à savoir des économies sont possibles comme dans le cas de l’autoconstruction maison hors d’eau / hors d’air en souscrivant une assurance DO partielle. Coût assurance dommages ouvrages Le montant de la prime est à régler en une seule fois. Alors, soyez malins, pensez à absorber son financement dans votre plan de financement. Car de cette façon, en incluant le montant de cette prime DO dans votre crédit immobilier, cette surcharge financière est amortie aisément dans le temps. Le particulier qui ne parvient pas à souscrire une assurance DO peut saisir le Bureau central de tarification BCT. Ce dernier fixe alors la prime à laquelle l’assureur désigné par le particulier est tenu de garantir le risque qui lui a été proposé. Les bénéfices d’un courtier assurances dommages ouvrages ? En demandant à un courtier en assurances dommages ouvrages de conclure votre contrat DO vous gagnez du temps et faites des économies ! Courtier expert depuis plus d’une décennie, et grâce à son expertise et à l’appui de ses solides partenaires assureurs comme la Lloyd’s, EVE assurances vous permet d’obtenir le meilleur prix et les meilleures garanties possibles. De plus, vous bénéficiez d’un conseiller professionnel dédié à l’avancement de votre dossier. Sa mission est de vous conseiller et de vous guider dans la constitution de votre dossier DO pour vous permettre de souscrire avec succès et ainsi d’obtenir rapidement la précieuse attestation DO demandée par la banque. N’oubliez pas notre métier est de vous assurer sans vous faire prendre de risques ! Pour votre DO n’hésitez pas à contacter Eve Assurances 02 31 31 85 55. 5/5 5 a. Pourquoi souscrire une assurance Dommages-Ouvrage ? Cette assurance se transmet aux propriétaires successifs de l’ouvrage. Il a pour objectif de préfinancer le coût des réparations des dommages de nature décennale, afin de garantir une réparation rapide aux victimes, des désordres affectant leur permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de la suite, l’assureur de Dommages Ouvrage fait ensuite un recours en responsabilité auprès des assureurs des intervenants, afin de recouvrer l’indemnité avancée au maître d’ouvrage. b. Qui doit souscrire ? Les Maitres d’Ouvrage[1] qui doivent s’assurer sont Les particuliers traitant en direct avec les entreprises de mise en œuvre[2], les architectes s’ils agissent en tant que mandataire du propriétaire de l’ouvrage. Les Constructeurs de Maison Individuelles[3] CMI Les Promoteurs Immobiliers, les vendeurs d’immeubles à construire [1] Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de laquelle sont effectués les travaux le client, le propriétaire de l’ouvrage. [2] Les entrepreneurs, les entreprises réalisant les travaux de construction de l’ouvrage En savoir plus sur les intervenants [3] Le constructeur réalisant les travaux de gros œuvre ; mise hors d’eau; mise hors d’air. La loi du 19 décembre 1990 fixe les dispositions juridiques des contrats de CMI. En savoir plus c. Quand doit-on souscrire la Dommages Ouvrage ? L’assurance Dommages Ouvrage doit être souscrite avant de début des travaux article du Code des assurances, c’est-à-dire avant la date de démarrage des travaux inscrite sur la Déclaration d’Ouverture du Chantier DOC[1]. Il est possible de commencer la constitution du dossier dès l’obtention du Permis de construire.[1] Cerfa n° 13407*02 disponible ici. d. Quand la garantie prend-elle effet ? *La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception. Code civil article 1792-6 e. Quelles sont les conséquences de la non-assurance ? En cas de non-souscription de cette assurance voici les risques auxquels vous vous exposez Délai indéterminé pour obtenir d’indemnisation et réparation des éventuelles malfaçons. Dévaluation du bien à la revente le notaire est tenu de vérifier que l’assurance Dommages Ouvrage a bien été souscrite. Responsabilité civile envers le nouvel acquéreur en cas de revente de dans le délai de dix ans suivant l’achèvement de la construction, le maître d’ouvrage est personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance. Des condamnations pénales peine d’emprisonnement de dix jours à six mois et/ou amende de 75 000 euros. Article L243-3 alinéa 2 du Code des Assurances [1] [1] Quiconque contrevient aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 242-1 du présent code sera puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces deux peines dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas à la personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint. f. En cas de sinistre que prévoit la loi ? Une indemnisation rapide Dans les 60 jours qui suivent la réception de la déclaration de sinistre l’assureur doit notifier à l’assuré sa décision quant au principe de mise en jeux des garanties prévues au contrat. Dans les 90 jours qui suivent l’assureur doit présenter une offre dindemnité. Si la situation présente des difficultés d’ordre technique exceptionnelle nature, importance du sinistre…, l’assureur, avec l’accord de l’assuré, peut différer sa proposition d’indemnisation dans la limite de 30 jours. Si l’offre est acceptée, elle est versée par l’assureur dans un délai de 15 jours. Le délai maximum d’indemnisation ne peut donc pas dépasser 135 prévues par - Articles L 242-1 et suivants du Code des Assurances- Annexe 2 de l’article A243-1 du Code des Assurances g. Mon banquier me demande l’attestation pour débloquer les fonds ce qu’il faut savoir Les documents sans lesquels aucune garantie ne peut être délivrée par l’assureur sont les suivants - Permis de construire au nom du souscripteur- Déclaration d'Ouverture de Chantier DOC- Plans, situations, masses, coupes, distribution des pièces- Devis descriptifs, estimatifs des travaux- Attestation d'assurance responsabilités civile et décennale des intervenants valables à la date de la DOC D’autres documents peuvent être demandés selon votre projet. Des missions obligatoires[1] peuvent être imposées pas l’ vous permettre d’avancer dans votre financement, nous vous délivrons une attestation de demande de souscription. Vous pouvez justifier à votre banquier que vous avez entrepris les démarches nécessaires à l’obtention la Dommages Ouvrage.[1] Voir page Missions obligatoires h. Je réalise une partie des travaux L’assureur ne garantit que les travaux exécutés par des professionnels du bâtiment et assurés au titre de la garantie Responsabilité Civile et Décennale RC L’auto-construction par un particulier n’est pas pouvez assurer la totalité des travaux de la construction. On parle de Fini habitable ». L’assureur vous autorise d’exclure de l’assurance Dommages-Ouvrage certains lots de second œuvre comme la peinture, les revêtements de sol. Vous pouvez donc réaliser vous-mêmes ces pouvez également décider de n’assurer que les lots du Clos et Couvert, c’est-à-dire les lots rendant la construction Hors d’eau et hors d’air »[1] L’impact sur la tarification ? La prime d’assurance est en partie proportionnelle au montant des travaux. Ainsi en assurant uniquement les lots Clos et Couvert » vous limitez la cotisation. Néanmoins il existe des tranches de tarification. Il est donc possible d’assurer l’ensemble de la construction en Fini habitable » sans que cela coûte plus cher.[1] Démolition – Terrassement - VRD Voierie, réseaux divers, assainissement – Fondations - Maçonnerie, gros œuvre – Charpente - Couverture, Zinguerie – Etanchéité - Menuiseries extérieures - Revêtements façades, extérieurs i. Quel est le montant de travaux à garantir ? Le montant de la construction à couvrir est le montant des travaux réalisés par les entrepreneurs le montant des matériaux fournis par le Maitre d’ouvrage exemple vous achetez directement la fourniture des menuiseries, du carrelage… les honoraires des intervenants techniques bureau d’étude, de sol, thermique, structure, architecte, maitre d’œuvre, contrôle technique… Les frais de banque, de notaire, l’achat du terrain ne sont pas inclure. j. Je change de constructeurs pendant le chantier Vous avez toute la liberté de changer d’intervenant pendant le vous seront demandées en fin de chantier, la facture et l’attestation RC et Décennale de ce nouvel l’ vous conseillons de nous soumettre le devis et l’attestation au préalable pour vérifier que celle-ci est valable pour les travaux réalisés et à la Date d’Ouverture du Chantier, sinon vous risquez des pénalités. k. Le montant des travaux est prévisionnel, si je le dépasse ? Dans le cadre de la souscription de la Dommages-Ouvrage le montant des travaux correspond au total des devis figurant dans le questionnaire de la réception du chantier, le coût de la construction est recalculé avec les factures acquittées. En cas de dépassement, l’assureur recalcule la cotisation selon un tableau, qui vous est remis avec le marge d’environ 10% est tolérée. l. Je fais rénover/réhabiliter quand prendre la garantie des existants ? Il est utile de souscrire la garantie aux dommages aux existants lorsque vos travaux neufs n’incorporent pas totalement la construction existante. En effet l’alinéa 3 de l’article L243-1-1 du code des assurances, précise que l’assurance obligatoire ne s’applique pas aux ouvrages existants avant l’ouverture du chantier, à l’exception de ceux qui, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf en deviennent techniquement indivisibles ». Sont inclus dans la Dommage-Ouvrage obligatoire les existants incorporés dans les travaux neufs au point d’en devenir techniquement indivisibles surélévation d’un étage, reconstruction d’un immeuble où seule la façade, l’ossature et/ ou les fondations sont conservées.…. Sont exclus de l'obligation d'assurance les existants non incorporés dans les travaux neufs et par conséquent techniquement divisibles installation d’une cheminée par réalisation d’un insert, travaux de réhabilitation de l’électricité …. Usuellement le montant de la garantie varie entre 15% et 20% du montant des travaux neufs. m. Défaillance de l’assureur Eventualité ? Quels recours ? Le risque de défaillance d’un assureur est improbable compte tenu des règlementations sur leur solvabilité et leur fonds en cas de défaillance de l’assureur, les particuliers peuvent faire appel au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires[1] pour les garanties obligatoire Dommages- ouvrage et Constructeur non réalisateur en cas de revente, si elle a été souscrite.Pour en bénéficier, il faut que l’assureur choisi soit adhérent à ce Fond de Garantie. Cette adhésion est obligatoire depuis le 01/07/2018.[1] Conformément à l'article L 421-2 du Code des Assurances, le Fonds de Garantie regroupe obligatoirement toutes les entreprises d'assurances qui couvrent les risques faisant l’objet d’une assurance obligatoire en matière d’assurance automobile et de chasse et en matière d’assurance de Dommages prévue par l’article L 242-1. En tant que particulier, vous pouvez souhaiter souscrire une assurance dommages ouvrage sans maitre d'oeuvre pour votre construction ou vos travaux. Faire construire ou procéder à une rénovation importante nécessite la souscription d’une assurance dommages ouvrage DO. Cette couverture prend en charge les mêmes travaux que l’assurance décennale, à savoir ceux susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable. Mais si vous ne faites appel à aucun maître d'œuvre, aucune garantie décennale n’est engagée. Alors, peut-on souscrire une assurance dommages ouvrage sans architecte ? Est-ce obligatoire ? Combien ça coûte ? Comment trouver une assurance dommages ouvrage particulier sans maître d’oeuvre professionnel ? Nos réponses. Faut-il un maître d’œuvre pour souscrire une assurance dommages ouvrage ?Comment souscrire une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre ?Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage sans maitre d’oeuvre ?Comment trouver une assurance dommages ouvrage pour particulier ?FAQ Faut-il un maître d’œuvre pour souscrire une assurance dommages ouvrage ? La loi Spinetta impose depuis 1978 un contrat d'assurance dommages ouvrage pour toute construction ou travaux de bâtiment. Cependant, la présence d’un maître d'œuvre n’est pas obligatoire pour souscrire une assurance dommages ouvrage. Notez qu'il peut être très difficile de trouver une assurance dommages ouvrage sans maître d'œuvre. En effet, cette couverture permet à l’assuré d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale. L’assurance DO “s’adosse” sur la responsabilité décennale du constructeur. Elle prend en charge les dommages puis se retourne contre l’entreprise responsable du désordre afin d’être elle-même remboursée au titre de la garantie décennale. La garantie décennale est celle du maître d'œuvre sans professionnel, il n’y a donc pas de telle garantie. Votre assurance dommages ouvrage ne peut donc pas se retourner contre l'assurance du professionnel pour obtenir le remboursement des sommes avancées. Pour de nombreux assureurs, la construction ou la rénovation sans maître d'œuvre est considérée comme de l’autoconstruction, rendant très difficile la souscription d’une assurance dommages ouvrage particulier. Cependant, les critères varient d’un assureur à l’autre certains assureurs accepteront tout de même de vous couvrir, notamment si le montant des travaux est bas. Comment souscrire une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre ? Chaque assureur dommages ouvrage impose ses propres règles et critères afin d’offrir une tarification adaptée au risque garanti. Les compagnies d’assurance n’appréhendent pas la construction ou la rénovation sans maître d'œuvre de la même manière. Ainsi, les conditions d’accès à une assurance dommages ouvrage sans architecte sont diverses. Voici les plus fréquentes Effectuer une étude de sol ;Recourir à des artisans assurés par une garantie décennale pour le hors d’eau, hors d’air » ;Un montant de travaux inférieur à certains seuils souvent 200 000 € maximum. La majorité des assureurs DO demanderont qu’il y ait un contrat de maîtrise d’œuvre complet. De même, il est recommandé d’y souscrire avant le début du chantier, mais quelques rares assureurs peuvent vous accorder la couverture une fois les travaux débutés. Si le chantier est d'ores et déjà terminé, vous devrez alors souscrire une assurance dommages ouvrage rétroactive. Toutefois, il vous sera encore plus difficile de trouver un assureur acceptant ce type de contrat. Pour cela, nous vous conseillons fortement d'utiliser un comparateur d'assurance DO ou de faire appel à un courtier. Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage sans maitre d’oeuvre ? Que vous faisiez appel aux services d’un architecte ou non, le prix de la prime reste inchangé et se situe en moyenne entre 1% et 5% du montant total de l’ouvrage. Le prix de l’assurance dommages ouvrage particulier dépend généralement de plusieurs éléments Le type d’ouvrage Extension ? Construction ? Surélévation ? etc. ;Le montant de l’ouvrage ;L’expérience du constructeur ;La localisation ;Les garanties choisies des options peuvent considérablement faire gonfler la facture. Notre conseil faites jouer la concurrence ! Les contrats d’assurance dommages ouvrage particulier étant nombreux, il est recommandé de comparer les offres afin d’obtenir celle présentant le meilleur rapport couverture prix. Coover vous propose son comparateur réalisé par nos experts gratuit, sans engagement, et sans prise d'informations ! Comment trouver une assurance dommages ouvrage pour particulier ? L’assurance dommages ouvrage sans maître d'œuvre professionnel est assez difficile à trouver, pour les différentes raisons présentées dans cet article. Mais ce n’est pas impossible ! Certains assureurs peuvent accepter de vous couvrir en mettant en place des conditions spéciales. Par exemple, il pourra vous être demandé que le hors d’eau / hors d’air soit réalisé par des professionnels couverts par une Responsabilité Civile décennale. Certaines compagnies acceptent de vous couvrir sans condition si le montant de vos travaux n’excèdent pas un certain montant. Pour trouver une assurance dommages ouvrage sans architecte, nous vous conseillons d’utiliser un comparateur en ligne tel que celui de Coover. Gratuitement et sans engagement, vous pouvez obtenir en quelques minutes des devis d’assurance DO adaptés à votre demande. Vous pouvez ensuite contacter un conseiller et souscrire en ligne. Notre équipe d’experts peut également vous accompagner dans cette recherche ! FAQ Est-il obligatoire de prendre une assurance dommages ouvrage ?L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour toute personne qui fait réaliser des travaux de construction ou de rénovation importants, et ce, depuis la loi Spinetta de 1978. En cas de dommages, l’assurance dommages ouvrage est indispensable pour obtenir l’indemnisation des frais de réparation. Elle permet d’être protégé pendant 10 ans à compter de la réception du chantier. De plus, c’est une obligation légale. Quand souscrire une assurance dommages ouvrage particulier ?L’assurance dommages ouvrage particulier doit être souscrite avant le début des travaux, mais certains assureurs peuvent accepter la souscription plus tardive. On parle alors de souscrire une assurance dommages ouvrage rétroactive, si les travaux sont terminés. Comment faire jouer la garantie dommages ouvrage ?Il vous faut immédiatement déclarer le sinistre à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Votre assureur se chargera ensuite de se retourner contre le ou les constructeurs responsables. Qu'est-ce qu'un maitre d'œuvre ? Un maitre d'œuvre a pour rôle de gérer la bonne réalisation du projet de construction ou des travaux, selon les délais, les différents coûts, et dans le respect du cahier des charges établi. Suivant acte de vente "en l'état futur d'achèvement en cours de rénovation" reçu le 17 déc. 2003 par M. C, notaire associé à Nice avec le concours de M. V, notaire associé à Nîmes, la SARL Financière Barbâtre a vendu à M. Bruno P. et à Mme Françoise F épouse P un appartement au rez-de-chaussée constituant le lot n° 63, dans le bâtiment G d'un ensemble immobilier situé à [...], et un appartement situé au rez-de-chaussée constituant le lot n° 34, dans le bâtiment C du même ensemble immobilier, moyennant le prix de euro, payable immédiatement à concurrence de 60 % soit euro, compte tenu de l'état d'avancement des travaux 'hors d'eau'. Par acte de vente 'en l'état futur d'achèvement en cours de rénovation' reçu le 15 janv. 2004, par M. C, notaire associé, avec le concours de M. V, notaire associé, la SARL Financière Barbâtre a vendu à Monsieur et Madame P., dans le même ensemble immobilier, un appartement situé au rez-de-chaussée du bâtiment G constituant le lot n° 59, et un appartement situé au rez-de-chaussée du bâtiment C, pour le prix de euro, payable immédiatement à concurrence de 60 % soit euro, compte tenu de l'état d'avancement des travaux "hors d'eau". La SAS 2 AD Ingenierie a été chargée de la maîtrise d'œuvre de ce programme. Une police dommages ouvrage et une police CNR ont été souscrites auprès de la société anonyme Sagena. Le chantier a été abandonné et la SARL Financière Barbâtre a été placée en redressement judiciaire, par jugement du 16 oct. 2007 du Tribunal de commerce de Versailles, converti en liquidation judiciaire par jugement du 1er avr. 2008. Les acquéreurs ont assigné le maître d'œuvre, le notaire, les assureurs... La société 2 AD Ingenierie fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement de dommages et intérêts correspondant au prix de vente versé par les époux P. en estimant que la société 2 AD Ingenierie, professionnel de la construction, ne peut prétendre que l'attestation du 16 juin 2003 correspond à l'état d'avancement des travaux sans faire une confusion entre l'état d'origine des bâtiments et leur restructuration et sans dénaturer l'économie des contrats de vente, et que la date de la DROC n'était pas significative dans un contexte de rénovation d'immeuble, alors que l'attestation du 16 juin 2003, qui ne constituerait pas une attestation de l'état d'avancement des travaux qui n'étaient pas commencés à cette date, aurait été conforme à la réalité de l'époque de sorte qu'elle n'aurait commis aucune faute, alors que le notaire aurait dénaturé les termes de l'attestation initiale, alors que l'attestation établirait bien l'état de l'existant avant travaux "hors d'eau", alors que c'est lorsque le chantier de rénovation a débuté que les toitures auraient été déposées pour être remaniées, ce qui expliquerait que le constat d'huissier de mai 2008 montre des bâtiments qui ne sont pas hors d'eau, alors que l'attestation et le constat d'huissier établiraient l'état du bâtiment à deux stades différents, alors qu'elle n'aurait pas établi de fausse attestation le 16 juin 2003, alors que la faute aurait été commise par le maître d'ouvrage qui aurait utilisé cette attestation en la détournant de son contexte aux fins d'extorquer des fonds indus aux acquéreurs dans le cadre de la vente. Est versée aux débats une attestation de la société 2 AD Ingénierie, datée du 16 juin 2003, en ces termes "{nous soussignée SAS 2AD Ingenierie... attestons que l'ensemble des bâtiments ci-dessus référencés et faisant l'objet d'une opération de réhabilitation lourde pour laquelle un permis de construire ....a été obtenu le 25 octobre 2001, est hors d'eau}". L'acte de vente en l'état futur d'achèvement en cours de rénovation du 17 déc. 2003, stipule que, 'compte tenu de l'avancement des travaux "hors d'eau" la partie actuellement exigible est de 60 % soit euros' et que "{au jour du présent acte, les travaux de rénovation sont parvenus au stade suivant hors d'eau ainsi qu'il résulte d'une attestation du cabinet 2AD Ingenierie... du 16 juin 2003}". L'acte de vente en l'état futur d'achèvement en cours de rénovation du 15 janv. 2004, stipule que, compte tenu de l'avancement des travaux "hors d'eau "la partie actuellement exigible est de 60 % soit euros'" et que "{au jour du présent acte, les travaux de rénovation sont parvenus au stade suivant hors d'eau ainsi qu'il résulte d'une attestation du cabinet 2AD Ingenierie... du 16 juin 2003}". Le versement de ces sommes était quittancé à l'acte de vente concerné. La déclaration d'ouverture du chantier est datée du 28 août 2003; elle est donc postérieure à l'attestation du maître d'œuvre de l'opération de rénovation lourde litigieuse. Il n'est pas contesté par les parties que le constat d'huissier, dressé en mai 2008, montre que les bâtiments ne sont pas hors d'eau. Si l'attestation du maître d'œuvre d'une part et le constat d'huissier d'autre part montrent un état des bâtiments à deux stades différents, il n'en demeure pas moins que la société 2 AD Ingenierie, en sa qualité de professionnel de la construction, ne pouvait ignorer que l'attestation de hors d'eau, dont les termes étaient parfaitement clairs, qu'elle délivrait le 16 juin 2003, avait pour effet de permettre au maître d'ouvrage de percevoir le pourcentage de 60 % du prix d'acquisition des appartements au stade du hors d'eau, ainsi qu'il était prévu dans les actes de vente en l'état futur d'achèvement sus relatés dans le cadre de l'exécution des travaux. C'est donc exactement que les premiers juges ont retenu la responsabilité pour faute, à l'origine du préjudice des époux P, de la société 2 AD Ingenierie en application des dispositions de l'art. 1382 du Code civil. C'est encore par d'exacts motifs que le tribunal a écarté la responsabilité des notaires; qu'il convient d'ajouter que le notaire, qui n'est pas un professionnel de la construction, n'est pas tenu de vérifier la portée de la DROC au regard de la matérialité de l'opération de rénovation; en outre, l'opération litigieuse était régie par les dispositions de l'art. R. 261-18 du Code de la construction et de l'habitation et non par celles de l'article R. 261-18 B du même Référence - de Versailles, Ch. 4, 5 nov. 2012 N° 11/03260 Pourquoi un particulier doit-il souscrire à une assurance dommage ouvrage ? Être assuré pour obtenir un dédommagement rapide en cas de sinistre Pour le particulier qui construit ou fait construire une maison, la souscription à une police d’assurance dommages ouvrage permet d’être remboursé rapidement en cas de sinistre, vices ou malfaçons. Les garanties du contrat DO interviennent sans avoir à rechercher la responsabilité du constructeur ou de l’intervenant au chantier. Ce procédé d’indemnisation évite ainsi le blocage du chantier et l’aggravation des désordres du bâtiment concerné. Cette certitude d’être remboursé en temps et en heure est une véritable sécurité pour le maître d’ouvrage. Car, sans intervention d’une assurance dommages ouvrage, les assureurs des divers professionnels du bâtiment sont susceptibles de se renvoyer la responsabilité des dommages occasionnés. L’assureur DO s’occupe de tout ! En présence d’un désordre le particulier qui n’a pas souscrit à une assurance DO ne peut que difficilement faire intervenir la garantie décennale du constructeur ou des artisans du bâtiment. Il se trouve alors contraint à rechercher le responsable du désordre pour obtenir gain de cause. Ensuite, après avoir trouvé le professionnel défaillant, il doit s’attendre à des délais de remboursements très longs, voire à l’obligation de mettre en place des procédures judiciaires coûteuses. Alors que dans le cas ou le particulier est assuré DO, c’est à son assureur que revient ces tâches compliquées… L’attestation DO aide à l’obtention d’un prêt travaux Aujourd’hui, les banques et organismes de prêt à la construction d’une maison exigent la présentation d’une attestation DO. De fait, la banque peut refuser au particulier de lui attribuer un prêt immobilier si elle juge que les risques ne sont pas assurés comme il se doit. De plus, le déblocage des fonds peut aussi nécessiter la présentation de ce document. Vendre en moins value du bien immobilier Sachez que lorsque qu’un bien est vendu durant les 10 ans qui suivent les travaux l’omission d’une assurance dommages-ouvrage diminue la valeur du bien. Voire même occasionner un refus de transaction de la part des acheteurs. En effet, car les garanties d’un contrat DO sont cessibles aux futurs acquéreurs. Dès lors, le notaire doit en notifier la présence ou l’absence sur l’acte de vente. En outre, un propriétaire particulier non couvert par une assurance dommage ouvrage, engage sa responsabilité pendant les dix ans qui suivent le démarrage des travaux. D’autant que les nouveaux acquéreurs et leurs ayants droits peuvent demander réparation des dommages en cas de désordre subi après la vente du bien. Cliquez ici et obtenez votre devis gratuit et sans engagementQuels sont les travaux couverts par une assurance dommages ouvrages ? Pour être couverts par l’assurance dommages ouvrage, les désordres occasionnés suite aux travaux réalisés doivent entraîner une impropriété à destination. Précisément, cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser votre habitation dans des conditions normales ou qu’elle est insécure. Le simple inconfort n’est donc pas pris en compte, de même que des désordres d’ordre esthétique un carrelage fissuré non dangereux ne relève pas de l’assurance dommages ouvrage particulier. Pour faire simple on peut qualifier de désordres rendant l’habitation impropre à destination tous ceux qui touchent aux caractéristiques premières de l’ouvrage étanchéité à l’eau et à l’air, performance énergétique. Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés sur des éléments indissociables du bâtiment. L’indissociabilité se définit par l’impossibilité de déposer, de remplacer ou démonter un élément d’équipement sans détériorer l’ouvrage immobilier ou lui enlever de la matière. Ainsi, parmi les éléments indissociables d’une habitation, on peut par exemple citer le carrelage rattaché au sol par de la colle ou encore un parquet flottant. Les dégâts des eaux dus à une canalisation intégrée relèvent également de l’assurance dommages ouvrage, tout comme des problèmes liés à une chaudière. Après réception, l’indemnité ne peut servir à une autre destination que la réparation du sinistre constaté. En tout état de cause le particulier doit contacter rapidement son assureur DO pour lui expliquer l’étendue des dégâts constatés et définir avec lui la bonne marche à suivre pour mettre en jeu les garanties de son contrat dommages-ouvrage. Assurer les risques du bâtiment En résumé, les travaux pris en charge par votre assurance dommages ouvrage dans cette liste non exhaustive Fuites de la toiture occasionnées de façon récurrente. Effondrement des toitures dû à des défauts dans les fondations. Menuiseries extérieures ayant une mauvaise étanchéité. Plancher qui qui s’affaisse ou qui s’effondre. Fissures apparues dans les murs, voire même dans l’ensemble de la construction. Problèmes d’installation électrique susceptible de mettre en danger les habitants de la maison. Canalisation encastrée cassée. Murs principaux mal isolés thermiquement. Risques d’infiltration d’eau en façade. À titre indicatif, les principales causes pour lesquelles les particuliers font appel à l’assurance dommages ouvrage sont, dans l’ordre Le revêtement de sol intérieur. En effet, les douches italiennes de plus en plus nombreuses dans les habitations ont parfois des problèmes d’étanchéité. Problématiques rencontrées dans les ossatures poteaux/poutres. Une cause qui peut conduire à des situations extrêmes comme l’effondrement des balcons. Si les atteintes à la solidité ne représentent heureusement que 15% des sinistralités, les défauts d’étanchéité et de pente conduisent à des infiltrations dans les domiciles. Réseaux d’eau à l’intérieur du bâtiment. Particulier comment souscrire à l’assurance dommages ouvrage ? Cliquez ici et obtenez votre devis gratuit et sans engagement Souscrire à une assurance dommages ouvrage requiert des formalités administratives qui peuvent se révéler relativement complexes de prime abord. Fort heureusement pour vous, votre courtier Damien Guérineau vous accompagne et vous guide dans toutes ces démarches… Particuliers, afin de réaliser votre souscription DO les documents suivants sont nécessaires La totalité des attestations d’assurance de garantie de responsabilité décennale pour le constructeur, architecte, maître d’œuvre, bureau d’études, et l’ensemble des artisans qui réalisent les travaux dans votre habitation. Tous les devis de vos différents prestataires, ou leur situation de travaux. Ces documents doivent être valables au démarrage du chantier. Les plans de votre habitation indiquant la nature des travaux d’aménagement ou d’agrandissement réalisés. L’arrêté du permis de construire, ou encore votre déclaration préalable de travaux. La Déclaration règlementaire d’ouverture de chantier DROC Cerfa 13407*03. Pour informations le site donne plus de détails au sujet de la Déclaration Ouverture Chantier. Pour un gain de temps et plus d’économies, faites appel à un courtier spécialiste en assurance construction maison et rénovation habitation. Ainsi, vous bénéficiez d’un traitement personnalisé de votre dossier et de l’obtention rapide des garanties particulières à votre chantier. Dès aujourd’hui appelez votre courtier conseil Damien Guérineau 02 31 31 80 44 Pourquoi faire appel à un courtier pour assurer une construction maison ? Gain de temps + économies En effet, c’est ma société de courtage qui effectue pour vous cette fastidieuse tâche très chronophage. Ainsi, j’ assure pour votre compte les comparatifs entre les tarifs des différentes compagnies d’assurances dommages ouvrages. Grâce à mon expertise, cette opération est menée en parfaite connaissance du marché et selon la spécificité de votre projet. Je négocie pour vous le juste coût de votre dommage ouvrage particulier Bénéficiez de mon réseau de solides assureurs pour réduire le prix de votre prime DO ! Profitez dès aujourd’hui de votre devis gratuit, rapide et sans engagement. Recevez rapidement l’étude tarifaire de votre contrat DO. Expédition rapide des attestations assurances dommages ouvrages particuliers. Trouver et vous obtenir un solide assureur Je suis un spécialiste de l’assurance dommages ouvrage pour le particulier maître d’ouvrage. En tant que tel, mon métier est d’assurer vos risques et de vous proposer les meilleures garanties possibles. Parce que la recherche d’un solide assureur est vitale à la réussite de vos travaux. Alors, vous devez obtenir la certitude que vos risques soient effectivement couverts pour 10 années consécutives. Il y va de votre sécurité financière et de la pérennité de votre bien immobilier. Voilà donc pourquoi, votre courtier expert Damien Guérineau, ne travaille qu’avec une stricte sélection de solides partenaires assureurs. Expertise et accompagnement Damien Guérineau vous apporte une vraie valeur ajoutée par sa dimension humaine et ses conseils personnalisés. Ainsi, le maître d’ouvrage à la recherche d’une assurance construction ou rénovation peut s’appuyer sur notre réelle expertise. En outre, chaque dossier de mes clients particuliers bénéficie d’un accompagnement personnalisé, apporté au cas par cas. Trouver votre assurance dommage ouvrage sur-mesure Damien, en courtier expert s’adapte à toutes les situations et obtient pour vous le meilleur coût ! Dès lors, si vous faites réaliser des travaux sans l’aide d’un maître d’œuvre ou d’un architecte, et que vous réalisez vos travaux en auto-construction, vous avez la possibilité de souscrire à notre offre d’assurance dommages ouvrage partielle. Le bénéfice des conditions de souscription simplifiées Si le total des travaux à garantir est inférieur à 200 000€, vous n’avez pas d’obligation de faire appel à un maître d’œuvre ou à un architecte. Dans certains cas un contrôle technique ou une étude de sol sont nécessaires,. Bien sûr cela majore le montant des garanties et le prix de la prime. Alors, en avez-vous vraiment besoin ? Des économies sont-elles possibles ? Vous avez besoin de conseils et d’un devis gratuit… Appelez moi au 02 31 31 80 44 Ensemble, nous bâtissons votre contrat en toute sécurité. Quels tarifs pour les assurances dommage ouvrage d’un particulier ? En Mars 2021 le prix de l’assurance dommage – ouvrage pour rénover un appartement est à partir de 3 957 € et à partir de 4 327 € pour construire une maison. Le coût de votre police DO est sujet à la nature du projet, à la localisation du bien, à la présence d’une étude de sol, d’une maîtrise d’œuvre. Le prix pour assurer une maison en construction n’étant pas le même que pour assurer les travaux de rénovation d’un appartement. Par ailleurs la destination du bien est également prise en compte usage personnel, vente ou location. Les facteurs de risques n’étant évidemment pas identiques. De plus chaque chantier possède ses particularités techniques. Selon l’assureur choisi le montant de la prime est calculé via un taux proportionnel du coût global des travaux dont les risques doivent être assurés. Ce taux varie de 0,8% à 12% en moyenne. Cette marge considérable mérite votre attention car les garanties obtenues ne sont pas toutes identiques. En effet, les compagnies d’assurances sont libres de fixer le montant et les conditions de souscription à une police dommages-ouvrage. Ainsi, certains assureurs DO imposent une étude de sol et/ou à une maîtrise d’œuvre. Ce sont là deux éléments de surcoût qui ne correspondent peut-être pas à votre projet. Néanmoins vous avez la liberté du choix, donc des économies sont encore possibles… Découvrez plus d’exemples de prix dans cette page tarifs des assurances dommages ouvrage 2021 Je suis à votre service, n’hésitez-pas à me consulter pour obtenir votre devis gratuit 02 31 31 80 44

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